Mentions légales, RGPD & méthodologie

ODIS-C Innovation Lab — Laboratoire d'innovation pour la qualité des soins.

Siège social : France. SIRET : à compléter.

Directeur de la publication : Direction scientifique ODIS-C.

Hébergement : infrastructure conforme HDS (Hébergement de Données de Santé).

La plateforme ODIS-C traite des données strictement nécessaires à l'accompagnement des établissements. Aucune donnée patient identifiante n'est requise ni stockée par la plateforme : les tableaux de suivi manipulent uniquement des indicateurs agrégés et anonymisés.

• Base légale : exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime de santé publique.
• Données collectées : identifiants professionnels, suivi d'avancement par établissement.
• Durée de conservation : durée du contrat + 3 ans pour les obligations comptables.
• Droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition — contact DPO ci-dessous.
• Sous-traitants : tous référencés et conformes RGPD ; aucun transfert hors UE.
• Cookies : uniquement techniques (session, préférences) — aucun cookie publicitaire.

Le suivi local (tableau de déploiement) est stocké dans le navigateur de l'utilisateur(localStorage) et n'est jamais transmis à nos serveurs sans synchronisation explicite.

Les contenus diffusés sur ODIS-C s'appuient sur les recommandations institutionnelles françaises et internationales et sur la littérature scientifique évaluée par les pairs.

• HAS — Haute Autorité de Santé : recommandations isolement/contention 2017, certification V2020.
• NICE — NG10 (2015) : Violence and aggression: short-term management in mental health.
• NASMHPD — Six Core Strategies® (Huckshorn, 2008).
• Safewards — Bowers L. et al., King's College London (2014-2015) : essai randomisé contrôlé multicentrique.
• OMS — QualityRights Initiative et Mental Health Action Plan.
• Conseil de l'Europe — Recommandation Rec(2004)10 sur la protection des droits en santé mentale.

Chaque fiche de la Base HAS cite explicitement sa source primaire, son organisme émetteur, son année et son niveau de preuve. Toute mise à jour est tracée en interne par un comité de relecture pluriprofessionnel.

Pour toute question relative aux mentions légales, à la protection des données ou à la méthodologie :

• Email général : contact@odis-c.fr
• Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@odis-c.fr
• Site institutionnel : odis-c.fr