Cadre conceptuel Six Core Strategies® Modèle développé par le NASMHPD pour réduire durablement le recours à l'isolement et à la contention. Chaque stratégie est pondérée selon son poids dans le score de maturité.
Stratégie 01 / 06 Cœur obligatoire
Leadership pour le changement organisationnel Pondération maturité : 25% / 100 Engagement de la direction, vision partagée, allocation de ressources et redevabilité publique sur la réduction de la contrainte.
Leviers opérationnels → Charte de réduction signée par la direction → Comité de pilotage mensuel → Reporting trimestriel public → Budget dédié pluri-annuel ▪ COPIL tenu ≥ 10 fois/an (cible : mensuel) ▪ Reporting publié ≥ 4 fois/an (trimestriel) ▪ Budget dédié ≥ 0,5% masse salariale de l'unité ▪ 100% des incidents portés à la connaissance de la direction < 24h ▪ Charte signée direction + médical + représentants soignants Article 2 Droit à la vie — supervision des incidents graves et mortels Article 14 Non-discrimination — égalité de traitement dans les mesures restrictives Stratégie 02 / 06
Utilisation des données pour informer la pratique Pondération maturité : 15% / 100 Collecte rigoureuse et analyse continue des indicateurs d'isolement et de contention pour piloter l'amélioration.
Leviers opérationnels → Tableau de bord temps réel → Revue mensuelle des incidents → Benchmark inter-unités → Audit qualité semestriel ▪ Taux de saisie des incidents < 24h ≥ 95% ▪ 0 rupture de saisie > 7 jours consécutifs ▪ Revue mensuelle des données tenue ≥ 10 fois sur 12 mois ▪ Benchmark inter-unités ≥ 1 fois/trimestre ▪ Durée moyenne contention mécanique (cible : < 2h) ▪ Durée moyenne isolement thérapeutique (cible : < 4h) ▪ Taux injections urgence / nombre admissions (suivi mensuel) Article 3 Interdiction torture et traitements inhumains — traçabilité obligatoire des actes Article 5 Droit à la liberté — durée et motif des mesures doivent être documentés et justifiés Stratégie 03 / 06
Développement de la main-d'œuvre Pondération maturité : 20% / 100 Formation continue des équipes aux pratiques de prévention, désescalade et soins centrés sur le trauma.
Leviers opérationnels → Formation Safewards 2j obligatoire → Champions internes certifiés → Supervision clinique mensuelle → E-learning continu ODIS-C ▪ % équipe formée Safewards (cible : 100% à 12 mois) ▪ Nombre de champions internes certifiés (cible : ≥ 1 par unité) ▪ Supervisions cliniques tenues (cible : mensuelle, ≥ 10/an) ▪ Nouveaux arrivants formés avant prise de poste autonome (cible : 100%) ▪ Score compétences désescalade auto-évaluation (cible : ≥ 3,5/5) Article 3 La formation prévient les traitements inhumains par méconnaissance ou maladresse Article 8 Droit à la vie privée et familiale — soins respectueux de la dignité de la personne Stratégie 04 / 06
Utilisation des outils de prévention Pondération maturité : 20% / 100 Évaluation systématique du risque, plans de sécurité personnalisés, environnement thérapeutique adapté.
Leviers opérationnels → Évaluation BVC à l'admission → Plan de sécurité co-construit → Salle d'apaisement aménagée → Kits sensoriels disponibles ▪ BVC réalisé < 4h post-admission (cible : 100%) ▪ Plan de sécurité personnalisé actif pour 100% des patients ▪ Salle d'apaisement disponible 24h/7j (cible : 100%) ▪ Kits sensoriels disponibles et utilisations tracées (cible : ≥ 80%) ▪ Taux de recours contention après tentative désescalade documentée ▪ Injections urgence précédées d'une tentative alternative (cible : 100%) Article 3 Les outils préventifs évitent les traitements dégradants et inhumains Article 5 Liberté — la prévention réduit les privations de liberté injustifiées Article 8 Vie privée — respect du consentement et de l'autonomie du patient Stratégie 05 / 06
Inclusion patients et familles Pondération maturité : 10% / 100 Participation active des personnes concernées et de leurs proches à la conception et au suivi des soins.
Leviers opérationnels → Pair-aidants intégrés → Familles invitées aux synthèses → Comité usagers consultatif → Consentement éclairé renforcé ▪ Nombre de pair-aidants intégrés (cible : ≥ 1 ETP par établissement) ▪ % synthèses cliniques avec présence famille ou proche (cible : ≥ 60%) ▪ Comité usagers réuni (cible : ≥ 1 par trimestre) ▪ % patients ayant donné avis sur mesure restrictive dans le debriefing (cible : 100%) ▪ Score satisfaction patients post-hospitalisation (cible : ≥ 3,5/5) ▪ Vécu post-contention recueilli et tracé (cible : 100% des événements) Article 5 Droit à la liberté — les patients doivent connaître les motifs de leur détention Article 8 Vie familiale — droit d'être entendu et droit aux visites Article 14 Non-discrimination — inclusion de tous les profils de patients sans exception Stratégie 06 / 06
Debriefing rigoureux post-événement Pondération maturité : 10% / 100 Analyse post-événement structurée de chaque mesure de contrainte pour en tirer des apprentissages collectifs et réduire les récidives.
Leviers opérationnels → Debriefing à chaud (< 1h) → Debriefing à froid (< 7j) → Compte-rendu archivé → Plan d'action partagé en COPIL ▪ Debriefing à chaud (< 1h) réalisé (cible : 100% des événements) ▪ Debriefing à froid pluriprofessionnel (< 7j) réalisé (cible : 100%) ▪ Compte-rendu structuré archivé < 7j (cible : 100%) ▪ Patient inclus dans le debriefing en personne ou par proxy (cible : 100%) ▪ Plan d'action correctif présenté en COPIL < 30j (cible : 100%) ▪ Taux de récidive sur même patient dans les 30j post-debriefing (cible : < 20%) Article 3 Le debriefing prévient la répétition de traitements inhumains ou dégradants Article 8 Dignité — restitution et réparation symbolique au patient après la mesure Cadre : NASMHPD — Six Core Strategies for Reducing Seclusion and Restraint Use© (Huckshorn). Articles cités : Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).